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1. Qui sommes-nous ?
2. Quel est le cadre légal et réglementaire applicable ?
3. Quelles sont les modalités de traitement de vos données à caractère personnel ?
4. Combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées ?
5. A qui vos données sont-elles communiquées ?
6. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
7. Notre politique est-elle amenée à évoluer ?
8. Quels sont les droits dont vous disposez ?
9. Comment nous contacter ?

 

1. Qui sommes-nous ?

La société Socomec (par la suite « Socomec » ou « nous ») est une SAS, inscrite au RCS de Strasbourg sous le numéro 548 500 149, dont le siège social se situe au 1 rue de Westhouse – BP 60 010 – 67 235 BENFELD Cedex.

Socomec est amenée à traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de la gestion de son processus de recrutement.

 

2. Quel est le cadre légal et réglementaire applicable ?

Comme exposé ci-dessus, Socomec est amenée à traiter certaines de vos données à caractère personnel (c’est-à-dire toute information vous concernant qui vous rend directement ou indirectement personnellement identifiable, notamment par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments spécifiques qui vous sont propres, tels que votre nom, prénom, adresse, date de naissance, situation de famille, rémunération, etc.), conformément à la réglementation applicable en France et dans l’Union européenne, dans le domaine de la protection des données à caractère personnel (« Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel »), incluant notamment :

  • La loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses éventuelles mises à jour ;
  • Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») ;
  • Le cas échéant, les textes adoptés au sein de l’Union européenne et les lois locales susceptibles de s’appliquer aux données à caractère personnel traitées dans le cadre de nos relations.

 

3. Quelles sont les modalités de traitement de vos données à caractère personnel ?

3.1. Pourquoi et qu’est-ce qui justifie le traitement de vos données ?

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de nos relations sont uniquement utilisées pour les finalités suivantes, sur la base légale associée à celles-ci :

Finalité de traitement Base légale

Réception, enregistrement, identification et classement des candidatures

Notre intérêt légitime à mesurer vos aptitudes professionnelles ou l’exécution/établissement de mesures précontractuelles/contractuelles entre Socomec et vous.

Présélection des candidats

Prise de contact et évaluation du candidat

Finalisation du process de recrutement (y compris accomplissement des formalités juridiques obligatoires ou alimentation de votre dossier administratif si vous êtes retenu)

Gestion de notre CVthèque et vivier de candidats (y compris envoi de proposition d’offres ou d’entretiens)

Intérêt légitime.

Dans le cadre des traitements mentionnés ci-dessus, nous collectons vos données à caractère personnel (i) soit directement auprès de vous, (ii) soit auprès d’entités extérieures (telles que le prestataire d’évaluation, les cabinets de recrutement, les agences de travail temporaire, lors de la prise de référence par exemple).

A noter : lors du processus de recrutement, vous pouvez être amené à compléter un questionnaire d’évaluation nous permettant de mieux comprendre vos attentes en terme d’environnement de travail recherché, votre potentiel d’évolution et vos motivations, afin de déterminer s’ils sont adaptés au poste et à l’environnement Socomec.

 

3.2. Quelles sont les données que nous traitons ?

Pour répondre aux finalités mentionnées ci-dessus, seules des informations personnelles strictement nécessaires à l’appréciation de votre capacité à occuper l’emploi proposé ou à la mesure de vos aptitudes professionnelles vous seront demandées pendant la phase de sélection. La communication de ces informations conditionne la potentielle conclusion de votre contrat de travail : la non-communication de ces données rendra ainsi impossible votre participation au processus de recrutement.

Dans le cas où votre candidature serait retenue pour la conclusion d’un contrat, nous vous demanderons des informations et justificatifs nécessaires à l’accomplissement des formalités obligatoires. La transmission de ces informations conditionne la conclusion du contrat de travail pour les candidats retenus. Certaines informations à collecter ayant un caractère réglementaire, a contrario, la non-communication de ces données rendra impossible la conclusion du contrat de travail.

Voici les données que nous sommes susceptibles de collecter :

  • Documents de candidature : documents fournis lors de la candidature (CV, diplômes, portfolios, lettres de recommandation, lettre de motivation), références concernant le candidat et obtenues auprès de tiers (anciens employeurs notamment), informations des services tiers (réseaux sociaux) ;
  • Informations liées à la candidature : différentes réponses du candidat (différents tests d’aptitude et de personnalité, entretien d’embauche), compte-rendu d’entretien et informations relatives aux entretiens (dates, évaluateur, etc.) ;
  • Données d’identité : nom, prénom, nationalité*, date de naissance*, lieu de naissance*, coordonnées personnelles (adresse postale, n° de téléphone, adresse e-mail), handicap*, carte d’identité*, permis de conduire*.

Veuillez noter qu’au-delà de ces informations « brutes », nous sommes également amenés à collecter des données « dérivées », que nous déduisons durant le recrutement. Il s’agit des informations liées à vos réponses durant nos entretiens ou lors de la réalisation de questionnaires.

*ces informations sont exclusivement demandées en cas d’embauche.

 

4. Combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées ?

Les données à caractère personnel que nous collectons sont traitées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités poursuivies, en tenant compte des délais de prescription applicables et du principe de proportionnalité.

Nous distinguons plusieurs situations :

Votre candidature est retenue : les données vous concernant sont intégrées dans votre dossier administratif et seront conservées pendant la durée de conservation applicables à celui-ci (soit en général jusqu’à 5 ans après la fin de notre relation de travail) ;

Votre candidature n’est pas retenue : la durée de conservation dépendra de votre souhait ou non de recevoir nos nouvelles offres d’emploi ou à être recontacté :

  • Vous ne vous êtes pas opposé à la conservation de vos données : celles-ci seront conservées pendant une période allant jusqu’à 2 ans après le rejet de votre dernière candidature (sauf opposition ou demande d’effacement de votre part et sous réserve que nous puissions accéder à une telle demande) ;
  • Vous vous êtes opposé à la conservation de vos données : celles-ci seront supprimées dès la notification de votre non-consentement.

 

5. A qui vos données sont-elles communiquées ?

Vos données à caractère personnel sont destinées à être utilisées en interne par notre Direction des Ressources Humaines ainsi que par nos responsables de service concernés par la candidature, et ce, strictement en considération des finalités mentionnées ci-dessus.

Compte-tenu des finalités de traitement, vos données peuvent également être communiquées à certains de nos prestataires (cabinet de recrutements, agences de travail temporaire ainsi que tout autre prestataires de Socomec). En cas d’issue positive au processus de recrutement, afin de finaliser le recrutement, nous serons amenés à transmettre certaines des informations recueillies aux organismes informés de votre embauche (notamment assurance chômage, assurance-maladie, retraite, mutuelle, CSE, tout prestataire de Socomec, etc.).

 

6. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous sommes attachés à assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité de vos données à caractère personnel.

Conformément à l’article 32 du RGPD, nous nous efforçons de mettre en œuvre toute mesure technique, logique et organisationnelle nécessaire et appropriée, permettant de garantir le niveau de sécurité le plus adapté aux risques encourus lors du traitement de ces données à caractère personnel.

Nous mettons également en place des moyens afin d’empêcher, dans la mesure du possible, toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé à ces données à caractère personnel.

Ces mesures comprennent ainsi notamment le stockage de vos données à caractère personnel dans un environnement d'exploitation sécurisé, uniquement accessible aux personnes habilitées et tenues de respecter la confidentialité de vos données.

 

7. Notre politique est-elle amenée à évoluer ?

Oui – nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité à tout moment dans le respect de la Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Toute modification s’applique immédiatement et est indiquée au début de la politique de confidentialité avec la date d’entrée en vigueur correspondante.

Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible depuis le bas de page du site socomec.jobs.net.

 

8. Quels sont les droits dont vous disposez ?

Conformément au droit applicable, vous disposez selon le traitement en cause, du droit :

  • D’accéder et de rectifier vos données à caractère personnel (droit d’accès et de rectification) ;
  • De vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes (droit d’opposition) ;
  • De retirer votre consentement au traitement de vos données ;
  • Dans les limites prévues par les textes, de demander à ce que les traitements de vos données soient limités ou que les données à caractère personnel soient effacées (droit à la limitation et droit d’effacement) ;
  • De demander la portabilité de vos données à caractère personnel (droit à la portabilité).

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), s’agissant de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, et ce, notamment depuis son site web www.cnil.fr.

 

9. Comment nous contacter ?

En cas de question relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par courrier ou par e-mail aux adresses suivantes :

  • Socomec – A l’attention du service protection des données – 1 rue de Westhouse – BP 60 010 – 67 235 BENFELD Cedex.
  • E-mail : dataprivacy@socomec.com

Afin que nous puissions être en mesure de vérifier votre identité, toute demande devra être assortie d’une copie d’un titre d’identité (CNI, passeport, permis de conduire, etc.) qui sera supprimée dès lors que ladite vérification aura été effectuée.